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Non-déclaration des bénéficiaires effectifs : les greffiers peuvent désormais radier la société du RCS
26 septembre 2025
Economique
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Afin de lutter contre la fraude, la loi du 13 juin 2025 élargit le rôle du greffier du tribunal de commerce dans le contrôle des informations relatives à la déclaration des bénéficiaires effectifs.
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