News
Quelle est la recevabilité d'une enquête interne réalisée par l'employeur ?
30 septembre 2025
Economique
Monsieur A. est directeur associé au sein d’une société. Il est accusé de comportements déplacés de nature sexiste ou à connotation sexuelle envers ses collaboratrices. Une enquête interne est diligentée par son employeur. Elle entraîne sa mise à pied conservatoire puis son licenciement pour faute. Est-ce que le contenu de cette enquête suffisait à justifier son licenciement ?
27 septembre 2025
Le dirigeant peut désormais protéger les informations relatives à son domicile...
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26 septembre 2025
Micro-entreprise : comment opter pour le versement forfaitaire libératoire ?
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